Au nom du peuple français, le government provisoire de la république française déclare que les fonctionnaires de l'ordre civil, judiciaire, militaire et administratif, sont déliès de leurs serments.
Au nom du peuple français, le government provisoire de la république française déclare que les fonctionnaires de l'ordre civil, judiciaire, militaire et administratif, sont déliès de leurs serments.
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1848, February
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Au nom du peuple français, le ...... sont déliès de leurs serments.