Rapport fait au nom du comité de salut public, dans la séance du 9 juillet, sur les trente-deux membres de la Convention, détenus en vertu du décret du 2 juin.
Convention nationale.
Rapport fait au nom du comité de salut public, dans la séance du 9 juillet, sur les trente-deux membres de la Convention, détenus en vertu du décret du 2 juin.
Convention nationale.
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Impr. nationale
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Convention nationale.
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Rapport fait au nom du comité ...... en vertu du décret du 2 juin.