Mémoire à l'appui du pourvoi formé par Me. Émile Ollivier contre deux arrêts rendu le 17 février 1860 par la Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle), suivi des adhésions des barreaux près les Cours impériales de Paris, Montpellier, Bourges [...].
Cour de cassation (Chambre criminelle) Audience du 7 avril 1860. Présidence de M. Vaisse.
Mémoire à l'appui du pourvoi formé par Me. Émile Ollivier contre deux arrêts rendu le 17 février 1860 par la Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle), suivi des adhésions des barreaux près les Cours impériales de Paris, Montpellier, Bourges [...].
Cour de cassation (Chambre criminelle) Audience du 7 avril 1860. Présidence de M. Vaisse.
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Ollivier, Émile.
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Cour de cassation (Chambre criminelle) Audience du 7 avril 1860. Présidence de M. Vaisse.
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Mémoire à l'appui du pourvoi f ...... s, Montpellier, Bourges [...].