Procès de Michel Ney, [...] prévenu de haute trahison et d'attentat contre la sureté de l'Etat. Instruction préparatoire et première procédure devant le Conseil de guerre de la première division militaire. -Discours du Duc de Richelieu, Président du Conseil des Ministres. 1er Cahier. Question de compétence.

Dans: Rapport fait au roi sur la situation de la France, 1e 15 août 1815.

Procès de Michel Ney, [...] prévenu de haute trahison et d'attentat contre la sureté de l'Etat. Instruction préparatoire et première procédure devant le Conseil de guerre de la première division militaire. -Discours du Duc de Richelieu, Président du Conseil des Ministres. 1er Cahier. Question de compétence.

Dans: Rapport fait au roi sur la situation de la France, 1e 15 août 1815.