Conclusions prises devant la cour d'assises de Toulouse, dans l'intérêt de l'avocat Cabet, et de l'accusé Gouhenant; sur la question de savoir si un avocat de Cour royale n'a pas de droit d'aller plaider dans toutes les Cours d'assises.
Conclusions prises devant la cour d'assises de Toulouse, dans l'intérêt de l'avocat Cabet, et de l'accusé Gouhenant; sur la question de savoir si un avocat de Cour royale n'a pas de droit d'aller plaider dans toutes les Cours d'assises.
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[Toulouse,
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Cabet, Étienne
Gouhenant, [A.].
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Conclusions prises devant la c ...... ns toutes les Cours d'assises.