De l'application des décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses Etude pratique sur leur légalité, leur sanction, et la responsabilité des fonctionnaires chargés de les appliquer. Avec un appendice contenant l'examen critique de la consultation de Me Rousse.
Avec: L'État et les congrégations religieuses.
De l'application des décrets du 29 mars 1880 sur les congrégations religieuses Etude pratique sur leur légalité, leur sanction, et la responsabilité des fonctionnaires chargés de les appliquer. Avec un appendice contenant l'examen critique de la consultation de Me Rousse.
Avec: L'État et les congrégations religieuses.
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IV, 181 p.
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Rousse, Edmond.
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Avec: L'État et les congrégations religieuses.
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De l'application des décrets d ...... la consultation de Me Rousse.