Rapport fait au nom de la commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat [...]. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 mars 1905.

Chambre des Députés, 8me législature. Session de 1905. Nr 2302.

Rapport fait au nom de la commission relative à la séparation des églises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat [...]. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 mars 1905.

Chambre des Députés, 8me législature. Session de 1905. Nr 2302.