Décret du 14 frimaire, précédé du rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, à la séance du 28 brumaire, l'an second [...].
Convention nationale.
Décret du 14 frimaire, précédé du rapport fait au nom du Comité de Salut public, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, à la séance du 28 brumaire, l'an second [...].
Convention nationale.
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Impr. nationale]
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Convention nationale.
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Décret du 14 frimaire, précédé ...... 8 brumaire, l'an second [...].